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homme souriant les bras croisé qui vous regarde, derrière lui se trouve un plan et une maison miniature posé dessus.A coté il y a un casque de chantier

Comment savoir s’il est temps de renouveler votre RC Décennale ?

François Delattre
23/08/2023

Les signes indiquant qu’il est temps de renouveler votre RC Décennale

La garantie décennale, aussi appelée Responsabilité Civile Décennale (RC Décennale), est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle permet de couvrir les dommages liés à la construction d’un ouvrage pendant une durée de 10 ans. Cependant, il peut arriver que les besoins des professionnels évoluent et qu’il faille renouveler cette assurance. Dans cet article, nous vous présentons les principaux signes indiquant qu’il est temps de renouveler votre RC Décennale.

Votre contrat arrive à échéance

L’un des premiers éléments qui doivent vous inciter à renouveler votre RC Décennale est l’arrivée à échéance de votre contrat actuel. En effet, si votre garantie décennale n’est plus valable, vous ne serez plus couvert en cas de sinistre sur un chantier. Il est donc primordial de veiller à ce que votre protection soit toujours active.

Anticiper le renouvellement

Pour éviter toute interruption de votre assurance, pensez à anticiper le renouvellement de votre contrat. Vous pouvez généralement le faire en envoyant un courrier de résiliation à votre assureur quelques mois avant la date d’échéance. Ainsi, vous aurez le temps de trouver une nouvelle offre adaptée à vos besoins et de mettre en place votre nouveau contrat sans discontinuité.

Des changements dans votre activité professionnelle

Si vous constatez des modifications dans votre activité professionnelle, il est peut-être temps de renouveler votre RC Décennale. En effet, certains changements peuvent avoir une incidence sur les garanties dont vous avez besoin pour couvrir vos chantiers.

L’extension de vos domaines d’intervention

Si vous décidez d’étendre vos domaines d’intervention en proposant de nouveaux services à vos clients, il est essentiel de vérifier que votre RC Décennale couvre bien ces nouvelles activités. Dans le cas contraire, vous devrez mettre à jour votre contrat ou souscrire une nouvelle assurance adaptée à ces nouveaux domaines.

La modification de la taille de votre entreprise

Que vous soyez amené à embaucher du personnel supplémentaire ou à réduire la taille de votre équipe, ces changements peuvent impacter votre responsabilité civile décennale. Il est donc important de revoir votre contrat et de vous assurer qu’il correspond toujours à vos besoins en matière de garanties.

Un sinistre survenu pendant la durée de votre contrat actuel

En cas de sinistre sur un chantier, la prise en charge par votre assurance dommages ouvrage peut amener votre assureur à résilier votre contrat de garantie décennale. Dans cette situation, il est indispensable de rechercher rapidement une nouvelle assurance pour rester couvert.

Trouver une nouvelle assurance après un sinistre

Après un sinistre, il peut être plus difficile de trouver une assurance qui accepte de vous couvrir. Cependant, il est important de persévérer et de comparer les offres pour trouver le contrat qui répondra à vos besoins en matière de garanties et de tarifs.

Un niveau de garanties insuffisant

Enfin, si vous estimez que votre RC Décennale actuelle ne vous offre pas une protection suffisante, il peut être judicieux d’envisager un renouvellement. Que cela soit en termes de montant de garantie ou de couverture des différents types de sinistres, il est essentiel de disposer d’une assurance adaptée à vos besoins.

Analyser vos besoins en matière de garanties

Pour déterminer si votre RC Décennale est toujours adaptée à votre activité, prenez le temps d’analyser vos besoins en matière de garanties. N’hésitez pas à consulter les articles du code civil relatifs à la garantie décennale et aux assurances pour mieux comprendre les obligations légales qui s’imposent à vous.

Comparer les offres du marché

Si vous envisagez de renouveler votre RC Décennale, n’hésitez pas à comparer les offres disponibles sur le marché. Vous pourrez ainsi trouver le contrat le plus adapté à vos besoins et bénéficier d’un meilleur niveau de protection pour vos chantiers.

En résumé

Il est primordial de rester vigilant quant à la validité de votre garantie décennale et aux éventuels changements dans votre activité professionnelle. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un expert ou un courtier en assurances pour vous accompagner dans le renouvellement de votre RC Décennale.

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