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Comment souscrire une assurance dommage ouvrage ?

François Delattre
20/09/2023

Le guide complet pour souscrire une assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage est essentielle lors de la construction d’un bâtiment, que ce soit une maison individuelle ou un immeuble collectif. Elle permet à l’assuré d’être indemnisé rapidement en cas de désordres affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans les étapes à suivre pour souscrire cette assurance incontournable.

Comprendre le fonctionnement de l’assurance dommage ouvrage

Avant de vous lancer dans la souscription de cette assurance, il est nécessaire de comprendre son fonctionnement et ses spécificités. L’assurance dommage ouvrage a été mise en place par la loi Spinetta en 1978 et fait partie des assurances obligatoires pour tout maître d’ouvrage. Elle vise à garantir la réparation rapide des désordres qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent inhabitable, sans attendre qu’un tribunal se prononce sur la responsabilité des différents intervenants.

Couverture et durée de garantie

L’assurance dommage ouvrage couvre les désordres affectant la solidité de l’ouvrage, telles que les fissures importantes, les problèmes d’étanchéité ou encore les défauts de fondation. Elle prend également en charge les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination et nécessitant des travaux de remise en état. Cette garantie s’applique pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Préparer son dossier pour souscrire une assurance dommage ouvrage

Pour souscrire une assurance dommage ouvrage, il est nécessaire de constituer un dossier complet et précis, afin de permettre à l’assureur d’évaluer les risques liés à la construction. Ce dossier doit comprendre plusieurs éléments :

  1. Le permis de construire : ce document officiel atteste que votre projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
  2. Le contrat de maîtrise d’œuvre ou de construction : il s’agit du contrat qui vous lie au professionnel chargé de réaliser les travaux (architecte, entreprise générale, etc.).
  3. Les plans du projet : ces documents permettent à l’assureur d’évaluer la complexité du chantier ainsi que les éventuels risques techniques.
  4. Le devis détaillé des travaux : cette estimation précise du coût des travaux permet à l’assureur de déterminer le montant de la prime d’assurance.

Vérifier les assurances des professionnels intervenants

Pour être assurable, votre projet doit également faire appel à des professionnels disposant d’une assurance responsabilité civile décennale. Vous devrez fournir à l’assureur les attestations d’assurance de ces intervenants, afin de prouver qu’ils sont bien couverts en cas de sinistre.

Comparer les offres et choisir son assureur

Une fois votre dossier complet, il est temps de comparer les offres des différents assureurs. Pour cela, vous pouvez solliciter plusieurs devis auprès de compagnies d’assurance ou de courtiers spécialisés. N’hésitez pas à demander conseil à votre maître d’œuvre ou à un professionnel du bâtiment pour choisir l’assureur le plus adapté à votre projet.

Critères de sélection

Plusieurs critères sont à prendre en compte pour sélectionner la meilleure offre :

  • Le montant de la prime d’assurance : ce coût peut varier sensiblement d’un assureur à l’autre.
  • Les garanties incluses dans le contrat : vérifiez que toutes les garanties prévues par la loi sont bien présentes (garantie décennale, garantie de parfait achèvement).
  • Les franchises : elles représentent la part des dommages qui reste à votre charge en cas de sinistre.
  • Les délais de traitement des sinistres : privilégiez les assureurs réactifs, qui s’engagent à indemniser rapidement les désordres constatés.

Souscrire et gérer son contrat d’assurance dommage ouvrage

Une fois l’offre d’assurance sélectionnée, il ne vous reste plus qu’à signer le contrat et à régler la prime d’assurance. Vous pourrez alors déclarer les travaux commencés auprès de votre assureur, qui vous remettra une attestation de garantie dommage ouvrage. Ce document est essentiel pour obtenir un crédit immobilier auprès des banques.

Que faire en cas de sinistre ?

En cas de désordres constatés durant la période de garantie, il est impératif de déclarer rapidement le sinistre auprès de votre assureur. Celui-ci dispose alors d’un délai de 60 jours pour instruire le dossier et vous proposer une offre d’indemnisation. Si cette offre vous convient, vous devez la valider et lancer les travaux de réparation dans les meilleurs délais.

En suivant ces étapes et en prenant soin de constituer un dossier complet et précis, vous mettez toutes les chances de votre côté pour souscrire une assurance dommage ouvrage adaptée à votre projet et bénéficier d’une couverture optimale en cas de sinistre.

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