La souscription à une assurance loyers impayés : tout ce que vous devez savoir

En tant que propriétaire, l’une de vos principales préoccupations est sans doute la garantie du paiement régulier des loyers et charges par votre locataire. Pour vous prémunir contre le risque d’impayés, il existe une solution : l’assurance loyers impayés. Découvrez dans cet article comment souscrire cette assurance et les avantages qu’elle offre.

Qu’est-ce que l’assurance loyers impayés ?

L’assurance loyers impayés (ou garantie loyers impayés) est un contrat de protection destiné aux propriétaires bailleurs. Elle permet de couvrir les risques liés au non-paiement des loyers et charges par le locataire. En souscrivant à ce type d’assurance, le propriétaire bénéficie ainsi d’une garantie financière en cas d’impayés de son locataire.

Les garanties proposées par l’assurance loyers impayés

Une assurance loyers impayés propose généralement plusieurs garanties :

• La garantie des loyers et charges impayés : en cas de non-paiement par le locataire, l’assureur prend en charge le remboursement des sommes dues, dans la limite du plafond fixé par le contrat.
• La prise en charge des frais de procédure : l’assureur prend également en charge les frais engagés pour recouvrer les loyers impayés et résilier le bail, tels que les honoraires d’avocat ou de huissier.
• La garantie des dégradations locatives : elle permet d’indemniser le propriétaire en cas de dégradations causées par le locataire au logement durant la période de location.
• Le service d’assistance juridique : l’assureur met à disposition du propriétaire un service d’assistance pour obtenir des conseils juridiques en cas de litige avec le locataire.

Comment choisir son assurance loyers impayés ?

Pour bien choisir son assurance loyers impayés, il convient de comparer plusieurs offres et de prendre en compte certains critères :

• Les garanties proposées : vérifiez que les garanties mentionnées précédemment sont incluses dans le contrat et assurez-vous qu’il n’y a pas d’exclusions ou de limitations qui pourraient vous pénaliser en cas de sinistre.
• Le montant de la cotisation : comparez les tarifs des différentes assurances. Le prix de l’assurance varie généralement entre 2% et 4% du montant annuel des loyers et charges.
• Le plafond de garantie : renseignez-vous sur le montant maximum remboursable par l’assureur en cas d’impayés. Ce plafond doit être suffisamment élevé pour couvrir la totalité des loyers et charges dus.
• La franchise : certaines assurances prévoient une franchise, c’est-à-dire un délai pendant lequel l’assureur ne prend pas en charge les impayés. Il est préférable de choisir une assurance sans franchise ou avec une franchise courte.
• Les conditions de résiliation : informez-vous sur les modalités de résiliation du contrat et vérifiez que vous pouvez résilier à tout moment sans pénalités.

Comment souscrire une assurance loyers impayés ?

Pour souscrire une assurance loyers impayés, voici les étapes à suivre :

1. Sélectionner l’assurance adaptée à vos besoins

Comparez les différentes offres et assurez-vous qu’elles correspondent à vos attentes en termes de garanties, de montant de cotisation, de plafond de garantie et de franchise. Vous pouvez également solliciter l’aide d’un courtier en assurance pour vous aider à trouver le meilleur contrat.

2. Remplir un dossier de souscription

Une fois l’assurance choisie, il vous faudra remplir un dossier de souscription. Ce dossier doit comporter diverses informations concernant le logement loué (adresse, type de logement, montant du loyer) ainsi que vos coordonnées et celles du locataire. Il est essentiel de fournir des informations exactes et complètes pour éviter toute contestation ultérieure par l’assureur.

3. Fournir les documents justificatifs

Pour souscrire une assurance loyers impayés, vous devez également fournir certains documents justificatifs :

• Les justificatifs de solvabilité du locataire : il est généralement demandé de fournir une copie des trois derniers bulletins de salaire du locataire, ainsi que son contrat de travail et un justificatif de domicile.
• Le bail de location : une copie du contrat de location signé entre vous et le locataire doit être jointe au dossier.
• L’état des lieux d’entrée : il permet à l’assureur de vérifier que le logement était en bon état lors de la remise des clés au locataire et de constater d’éventuelles dégradations ultérieures.

4. Régler la cotisation

Après validation de votre dossier par l’assureur, vous devrez régler la cotisation correspondant à la période de garantie choisie (généralement un an). Vous pouvez opter pour un règlement annuel ou mensuel, selon les conditions proposées par l’assureur.

Les alternatives à l’assurance loyers impayés

Bien que l’assurance loyers impayés offre une protection intéressante contre les risques d’impayés, elle n’est pas toujours nécessaire. En effet, il existe d’autres dispositifs qui peuvent sécuriser vos revenus locatifs :

• La caution solidaire : il s’agit d’une personne (généralement un proche du locataire) qui s’engage à payer les loyers et charges en cas de défaillance du locataire.
• Le dispositif Visale : ce dispositif, proposé par Action Logement, permet aux propriétaires de bénéficier gratuitement d’une garantie contre les impayés de loyers et charges. Il est réservé aux locataires éligibles et aux logements répondant à certains critères.

En conclusion, l’assurance loyers impayés est une solution intéressante pour sécuriser vos revenus locatifs et vous prémunir contre les risques d’impayés. Elle doit cependant être choisie avec soin, en tenant compte des différentes garanties proposées et des conditions du contrat.