La souscription à une assurance retraite collective : le guide pour les entreprises et salariés

L’assurance retraite collective est un dispositif permettant aux salariés de bénéficier d’un supplément de retraite financé par leur employeur. Cet article vous expliquera comment souscrire une assurance retraite collective, en détaillant les différentes étapes à suivre, tant pour l’employeur que pour les salariés.

Pourquoi mettre en place une assurance retraite collective ?

Le système de retraite français repose principalement sur la répartition entre les actifs et les retraités, ce qui signifie que les cotisations des actifs servent à financer les pensions des retraités. Toutefois, avec le vieillissement de la population et l’allongement de la durée de vie, ce système montre ses limites et la pension de retraite de base risque de ne plus suffire pour maintenir le niveau de vie des futurs retraités.

Dans ce contexte, l’assurance retraite collective apparaît comme une solution intéressante pour compléter la pension de retraite légale et offrir aux salariés un niveau de vie satisfaisant lorsqu’ils seront à la retraite.

Les différents types d’assurances retraite collectives

Il existe plusieurs types d’assurances retraite collectives, chacun ayant ses spécificités :

• Le contrat Madelin : réservé aux travailleurs non-salariés (TNS), il permet de bénéficier d’une rente à vie en contrepartie de cotisations déductibles du revenu imposable.
• Le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) : ouvert aux salariés et aux dirigeants, il repose sur la capitalisation et offre un complément de retraite sous forme de rente viagère ou de capital.
• La retraite supplémentaire d’entreprise (RSE) : mise en place par l’employeur pour tous les salariés ou une catégorie d’entre eux, elle fonctionne sur le principe de la capitalisation et permet de percevoir un supplément de retraite sous forme de rente viagère.

Choisir le dispositif adapté à l’entreprise et aux salariés

Pour choisir le type d’assurance retraite collective le plus adapté à son entreprise et à ses salariés, l’employeur doit prendre en compte plusieurs critères :

1. La taille de l’entreprise et le nombre de salariés concernés
2. Les objectifs visés en termes de niveau de retraite et de répartition des charges entre l’employeur et les salariés
3. Les possibilités d’évolution des garanties et des cotisations dans le temps

Il est également recommandé de se faire accompagner par un conseiller spécialisé en assurance retraite collective pour bien comprendre les spécificités de chaque dispositif et choisir celui qui répondra au mieux aux besoins de l’entreprise et des salariés.

La mise en place de l’assurance retraite collective

Une fois le dispositif choisi, l’employeur doit suivre plusieurs étapes pour mettre en place l’assurance retraite collective :

1. Négocier avec les partenaires sociaux : dans les entreprises où existe une représentation du personnel, la mise en place d’une assurance retraite collective doit être négociée et validée par les partenaires sociaux (syndicats, comité d’entreprise…).
2. Rédiger un accord d’entreprise : que ce soit suite à une négociation avec les partenaires sociaux ou non, l’employeur doit formaliser la mise en place de l’assurance retraite collective par un accord d’entreprise ou un avenant au contrat de travail.
3. Choisir un assureur : il est important de comparer les offres des différents assureurs pour trouver celle qui offre les meilleures garanties et conditions tarifaires. L’employeur peut également faire appel à un courtier en assurance pour l’aider dans cette démarche.
4. Souscrire le contrat d’assurance retraite collective : une fois l’accord d’entreprise signé et l’assureur choisi, l’employeur doit souscrire le contrat d’assurance retraite collective auprès de cet assureur.
5. Informer les salariés : enfin, l’employeur doit informer les salariés concernés de la mise en place de l’assurance retraite collective, des garanties offertes et des modalités de cotisation.

Les obligations de l’employeur et les droits des salariés

L’employeur a plusieurs obligations dans le cadre de la mise en place d’une assurance retraite collective :

• Assurer une couverture minimale pour tous les salariés concernés
• Payer au moins 50 % des cotisations
• Garantir un niveau de prestations équivalent pour tous les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle

De leur côté, les salariés ont également des droits :

• Bénéficier de l’assurance retraite collective dès leur embauche ou après une période d’ancienneté déterminée
• Etre informés régulièrement de l’évolution de leur épargne retraite
• Choisir entre différentes options de sortie (rente viagère, capital…) selon le dispositif choisi

En suivant ces étapes et en respectant leurs obligations, les employeurs et les salariés peuvent profiter pleinement des avantages offerts par l’assurance retraite collective, notamment en termes de supplément de retraite et de protection face aux aléas de la vie.