Comprendre le fonctionnement de l’épargne salariale

L’épargne salariale est un système d’épargne collective qui permet aux salariés de constituer un capital en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses. Elle se décline sous différentes formes, dont la participation et l’intéressement. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne l’épargne salariale.

Les dispositifs de l’épargne salariale

Il existe plusieurs dispositifs d’épargne salariale :

• La participation : obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, elle représente une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise. La répartition entre les salariés peut être uniforme ou proportionnelle à leur salaire.
• L’intéressement : facultatif, il permet de verser aux salariés une prime en fonction des performances de l’entreprise (chiffre d’affaires, productivité).
• Le plan d’épargne entreprise (PEE) : facultatif, il permet aux salariés de placer les primes de participation et d’intéressement, ainsi que leurs propres versements volontaires, dans un portefeuille d’actions de leur entreprise ou d’autres sociétés.
• Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) : facultatif, il permet aux salariés de se constituer un complément de retraite en capital, en plaçant les sommes issues de la participation, de l’intéressement et de leurs versements volontaires.

Les avantages fiscaux de l’épargne salariale

L’épargne salariale présente plusieurs avantages fiscaux, tant pour le salarié que pour l’entreprise :

• Pour le salarié, les primes de participation et d’intéressement sont exonérées d’impôt sur le revenu (mais elles restent soumises aux cotisations sociales).
• Les plus-values réalisées au sein du PEE ou du PERCO ne sont pas imposables, à condition que les fonds soient immobilisés pendant une certaine durée (cinq ans pour le PEE, jusqu’à la retraite pour le PERCO).
• Les versements volontaires effectués dans le PEE peuvent donner lieu à un abondement de l’employeur, c’est-à-dire une contribution financière additionnelle, qui est également exonérée d’impôt sur le revenu.
• Pour l’entreprise, les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement sont déductibles du bénéfice imposable.

Le fonctionnement de la participation

La répartition de la participation entre les salariés

La formule de calcul de la participation est fixée par la loi. Elle consiste à partager une partie des bénéfices de l’entreprise entre les salariés, proportionnellement à leur salaire et au temps de présence dans l’entreprise durant l’exercice concerné. Néanmoins, une négociation entre les partenaires sociaux peut permettre d’aboutir à une formule différente.

La participation est versée au plus tard le 31 mai de chaque année, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité (ancienneté, effectif minimum).

Les options de placement de la participation

Le salarié bénéficiaire de la participation a plusieurs options de placement :

• Il peut demander le versement immédiat de la prime sur son compte bancaire.
• Il peut placer tout ou partie de cette somme sur un PEE, avec un blocage pendant au moins cinq ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi, comme l’achat d’une résidence principale).
• Il peut également orienter tout ou partie des fonds vers un PERCO, en vue de se constituer un complément de retraite.

Le fonctionnement de l’intéressement

La mise en place de l’intéressement

L’intéressement est un dispositif facultatif qui doit être mis en place par un accord collectif conclu entre les représentants de l’employeur et des salariés. Cet accord définit les critères de performance de l’entreprise qui serviront de base pour le calcul de la prime d’intéressement. Il peut s’agir, par exemple, du chiffre d’affaires, de la productivité ou encore de l’atteinte d’objectifs spécifiques.

Les options de placement de l’intéressement

Comme pour la participation, le salarié bénéficiaire de l’intéressement a plusieurs options de placement :

• Il peut demander le versement immédiat de la prime sur son compte bancaire (auquel cas elle est soumise à l’impôt sur le revenu).
• Il peut placer tout ou partie de cette somme sur un PEE, avec un blocage pendant au moins cinq ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi).
• Il peut également orienter tout ou partie des fonds vers un PERCO, en vue de se constituer un complément de retraite.

Le fonctionnement des plans d’épargne entreprise et pour la retraite collectif

Les PEE et PERCO permettent aux salariés de placer leur épargne salariale dans un portefeuille diversifié d’actions, d’obligations ou de fonds communs de placement. Les sommes investies sont bloquées pendant une certaine durée (cinq ans pour le PEE, jusqu’à la retraite pour le PERCO), mais des cas de déblocage anticipé sont prévus par la loi (mariage, naissance, divorce, acquisition d’une résidence principale, etc.).

Les gains réalisés au sein du PEE et du PERCO ne sont pas imposables, à condition que les fonds soient immobilisés pendant la durée requise. En revanche, ils restent soumis aux prélèvements sociaux.