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Guide Pratique : Comment Demander une Prestation de Prévoyance Entreprise

François Delattre
17/11/2023

Guide pratique pour effectuer une demande de prestation de prévoyance entreprise

La prévoyance entreprise est une assurance qui permet de couvrir les salariés en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travail, de décès ou d’inaptitude. Elle peut être souscrite par l’employeur pour protéger ses employés et assurer leur sécurité financière en cas d’aléas de la vie. Pour bénéficier des prestations liées à cette assurance, il faut effectuer une demande auprès de la compagnie d’assurance. Dans cet article, nous vous dévoilons étape par étape comment procéder à une demande de prestation de prévoyance entreprise.

Étape 1 : Vérifier les garanties de votre contrat de prévoyance

Avant de faire une demande de prestation, il est essentiel de vérifier les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance entreprise. En effet, toutes les compagnies d’assurance ne proposent pas les mêmes prestations et niveaux de prise en charge. Parmi les garanties courantes, on peut citer :

  • l’incapacité temporaire de travail (ITT), qui indemnise le salarié en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident,
  • l’invalidité, qui offre une rente au salarié présentant un taux d’incapacité supérieur à un seuil défini par le contrat,
  • le décès, qui verse un capital aux bénéficiaires désignés par le salarié,
  • la dépendance, qui soutient financièrement le salarié en situation de perte d’autonomie.

Il est important de bien connaître les garanties prévues dans votre contrat afin de savoir à quelles prestations vous pouvez prétendre.

Étape 2 : Rassembler les documents nécessaires

Pour effectuer une demande de prestation, il est nécessaire de fournir un certain nombre de documents justificatifs à la compagnie d’assurance. Ces documents varient en fonction de la nature de la prestation demandée :

Incapacité temporaire de travail (ITT)

  • le formulaire de demande de prestation spécifique à l’ITT,
  • un certificat médical attestant de l’incapacité,
  • le décompte des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale,
  • la copie de la notification de prise en charge par la Sécurité sociale.

Invalidité

  • le formulaire de demande de prestation spécifique à l’invalidité,
  • un certificat médical attestant de l’invalidité,
  • la copie de la notification de prise en charge par la Sécurité sociale,
  • la copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

Décès

  • le formulaire de demande de prestation spécifique au décès,
  • la copie intégrale de l’acte de décès,
  • un certificat d’hérédité ou une attestation notariale précisant les bénéficiaires du capital.

Dépendance

  • le formulaire de demande de prestation spécifique à la dépendance,
  • un certificat médical attestant de la dépendance,
  • un dossier médical complet établi par le médecin traitant,
  • la copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

Pensez à vérifier auprès de votre compagnie d’assurance la liste exacte des documents à fournir pour chaque type de prestation.

Étape 3 : Remplir et envoyer le formulaire de demande

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, il ne vous reste plus qu’à remplir le formulaire de demande de prestation correspondant à votre situation. Ce formulaire est généralement disponible sur le site internet de la compagnie d’assurance ou peut être demandé auprès du service client.

Assurez-vous de compléter toutes les informations demandées de manière claire et précise, afin d’éviter toute erreur pouvant retarder le traitement de votre demande. N’oubliez pas de signer et dater le formulaire avant de l’envoyer, accompagné des pièces justificatives, à l’adresse indiquée par l’assureur.

Étape 4 : Suivre le traitement de votre demande

Après l’envoi de votre dossier, il est recommandé de suivre régulièrement l’avancement de votre demande auprès de la compagnie d’assurance. Selon la nature de la prestation demandée et la complexité du dossier, le délai de traitement peut varier.

En cas de question ou de difficulté rencontrée durant cette procédure, n’hésitez pas à contacter le service client de votre assureur pour obtenir des informations complémentaires. Ils seront en mesure de vous renseigner sur les étapes restantes et éventuellement de vous accompagner dans la finalisation de votre demande de prestation de prévoyance entreprise.

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