La prévoyance professionnelle est un dispositif permettant aux travailleurs indépendants, chefs d’entreprise et autres professions libérales de se protéger contre les aléas de la vie tels que l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès. En plus de garantir une meilleure protection sociale, elle offre également des avantages fiscaux non négligeables. Mais qui peut réellement profiter de ces avantages ? Cet article vous propose de faire le point sur ce sujet.
Principes de base de la prévoyance professionnelle
Avant d’aborder les avantages fiscaux liés à la prévoyance pro, il convient de rappeler brièvement son fonctionnement. Il s’agit d’un ensemble de garanties souscrites par les travailleurs non salariés (TNS) et les dirigeants d’entreprise afin de pallier les insuffisances du régime général de sécurité sociale en matière de couverture des risques sociaux.
En effet, si les salariés bénéficient d’une protection complète grâce à leur contrat de travail, les travailleurs indépendants et chefs d’entreprise sont souvent moins bien couverts. La prévoyance professionnelle vient donc combler cette lacune en offrant des garanties adaptées à leurs besoins spécifiques.
Les différents types de contrats de prévoyance
On distingue principalement deux types de contrats de prévoyance :
- Les contrats individuels, souscrits par les travailleurs indépendants et les professions libérales pour leur propre compte.
- Les contrats collectifs, mis en place par les entreprises au profit de leurs dirigeants et/ou de l’ensemble de leurs salariés.
Dans les deux cas, les garanties proposées peuvent varier selon les besoins et la situation du souscripteur. Elles peuvent notamment inclure :
- Une indemnisation en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travail.
- Une rente d’invalidité en cas d’incapacité totale ou partielle.
- Un capital décès versé aux bénéficiaires désignés.
- Des prestations complémentaires en cas de maladie grave, de dépendance ou de besoin de soutien familial.
Les avantages fiscaux liés à la prévoyance professionnelle
Outre la protection sociale qu’elle procure, la prévoyance pro offre également des avantages fiscaux intéressants pour les souscripteurs. Ces derniers varient selon le type de contrat souscrit (individuel ou collectif) et le régime fiscal du souscripteur.
Les contrats individuels
Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales ayant souscrit un contrat de prévoyance individuel, il est possible de déduire les cotisations versées dans la limite d’un plafond annuel. Ce plafond correspond à :
- 10 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale (PASS), soit 4 113 € pour 2021.
- 15 % de la fraction du revenu professionnel située entre une fois et huit fois le PASS, avec un maximum de 32 908 € en 2021.
Ainsi, les cotisations versées au titre de la prévoyance individuelle peuvent être déduites des revenus professionnels imposables à l’impôt sur le revenu, ce qui permet de réduire la base imposable et donc l’impôt dû.
Les contrats collectifs
Pour les entreprises ayant mis en place un contrat de prévoyance collectif, les cotisations patronales sont également déductibles du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. En revanche, les cotisations salariales ne sont pas déductibles pour les salariés.
De plus, les prestations versées par l’assureur en cas de réalisation du risque (incapacité, invalidité, décès…) sont exonérées d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire, dans la limite des taux prévus par la réglementation. Cela concerne notamment :
- Les indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail.
- Les rentes d’invalidité.
- Le capital décès.
Qui peut bénéficier des avantages fiscaux ?
Comme évoqué précédemment, les avantages fiscaux liés à la prévoyance professionnelle concernent plusieurs catégories de personnes :
- Les travailleurs non salariés (TNS) et professions libérales qui ont souscrit un contrat individuel. Cela inclut notamment les artisans, commerçants, industriels, agriculteurs, avocats, médecins, chiropracticiens ou encore architectes.
- Les dirigeants d’entreprise soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).
- Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant mis en place un contrat collectif pour leurs salariés et/ou leurs dirigeants.
En revanche, les salariés ne peuvent pas directement bénéficier des avantages fiscaux liés à la prévoyance pro, sauf s’ils sont eux-mêmes chefs d’entreprise ou travailleurs indépendants par ailleurs.
La prévoyance professionnelle est un dispositif essentiel pour garantir une protection sociale adaptée aux travailleurs indépendants, chefs d’entreprise et autres professions libérales. Ses avantages fiscaux constituent un atout supplémentaire incitant à souscrire un tel contrat. Toutefois, il convient de bien étudier les garanties proposées et leur adéquation avec ses besoins spécifiques avant de se lancer.