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homme bras croisée et derrière lui une illustration de l'organisation d'un projet sur un cahier

Les différentes formes de RC Décennale : Comment choisir la meilleure option pour votre projet ?

François Delattre
23/08/2023

Les différentes formes de RC Décennale : Comment choisir la meilleure option pour votre projet ?

La responsabilité civile décennale, communément appelée RC Décennale, est une assurance obligatoire à souscrire pour les professionnels du bâtiment en France. Elle permet de couvrir les dommages pouvant affecter la solidité ou la destination d’un ouvrage pendant une période de 10 ans après sa réception. Choisir la bonne formule d’assurance est donc essentiel pour garantir la pérennité de votre entreprise et la satisfaction de vos clients. Nous vous présentons les différents types de formules de RC Décennale, leurs caractéristiques et les critères à prendre en compte pour sélectionner celle qui correspond le mieux à vos besoins.

Les principales catégories de RC Décennale

Il existe plusieurs formules de RC Décennale sur le marché, chacune avec ses spécificités et garanties. Nous allons aborder ici les trois principales catégories :

  • La RC Décennale de base
  • La RC Décennale étendue
  • La RC Décennale sur-mesure

La RC Décennale de base

Cette formule offre les garanties minimales imposées par la loi Spinetta et comprend généralement les garanties suivantes :

  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie biennale
  • La garantie décennale proprement dite

La RC Décennale de base convient aux entreprises réalisant des travaux courants et ne présentant pas de risques particuliers. Elle est généralement proposée à des tarifs plus avantageux que les autres formules.

La RC Décennale étendue

Cette formule offre des garanties supplémentaires par rapport à la RC Décennale de base, telles que :

  • La garantie tous risques chantier
  • La garantie responsabilité civile professionnelle
  • Des extensions de garantie pour certains types de travaux spécifiques

La RC Décennale étendue est adaptée aux entreprises réalisant des travaux plus complexes ou exposées à des risques particuliers. Elle est proposée à des tarifs généralement supérieurs à ceux de la formule de base.

La RC Décennale sur-mesure

Certaines compagnies d’assurance proposent des formules sur-mesure, qui permettent de moduler les garanties et les montants de couverture en fonction des spécificités de chaque entreprise. La RC Décennale sur-mesure est idéale pour les entreprises ayant des besoins spécifiques ou souhaitant bénéficier d’un niveau de protection optimal. Les tarifs de cette formule sont généralement plus élevés que ceux des autres catégories.

Les facteurs à prendre en compte pour choisir une formule de RC Décennale

Pour sélectionner la formule de RC Décennale la plus adaptée à votre entreprise, plusieurs critères doivent être pris en compte :

  • L’activité de l’entreprise
  • Le chiffre d’affaires de l’entreprise
  • Les antécédents de l’entreprise en matière de sinistralité
  • Le budget de l’entreprise

En conclusion, choisir la bonne formule de RC Décennale est essentiel pour protéger votre entreprise et assurer la satisfaction de vos clients sur le long terme. Prenez le temps d’évaluer les risques liés à votre activité, comparez les différentes formules proposées par les compagnies d’assurance et n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un courtier spécialisé pour vous guider dans votre choix.

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