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Les Différents Types d’Épargne Salariale : Un Guide Complet

François Delattre
17/11/2023

Les différents types d’épargne salariale : un guide complet

L’épargne salariale est un système qui permet aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur employeur. Il existe plusieurs dispositifs d’épargne salariale, chacun présentant des avantages spécifiques pour les salariés et les employeurs. Dans cet article, nous vous présenterons les principaux plans d’épargne salariale, leurs caractéristiques, ainsi que les plafonds en épargne salariale et les frais pouvant s’appliquer à l’épargne.

Les dispositifs d’épargne salariale

Il existe plusieurs dispositifs d’épargne salariale, dont les plus courants sont l’intéressement, la participation, le PEE (Plan d’Epargne Entreprise), le PEI (Plan d’Epargne Interentreprise), le PER entreprise et le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif).

L’intéressement

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif qui permet aux salariés de bénéficier d’une partie des résultats ou des performances de leur entreprise. Le montant de l’intéressement est déterminé en fonction des objectifs fixés par l’entreprise et peut être versé sur un compte bancaire ou alimenté dans un plan d’épargne salariale. Les versements sont généralement plafonnés à 20% du salaire annuel brut.

La participation

La participation est un dispositif d’épargne salariale obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il permet aux salariés de bénéficier d’une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise. La répartition de la participation peut être uniforme ou proportionnelle au salaire, et les sommes versées sont en général bloquées pendant cinq ans.

Le PEE (Plan d’Epargne Entreprise)

Le PEE est un dispositif d’épargne collectif facultatif qui permet aux salariés de constituer une épargne avec l’aide de leur employeur. Les fonds sont généralement investis dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) ou des actions de SICAV. Le PEE peut recevoir des versements volontaires des salariés, ainsi que des abondements de l’employeur en complément de l’intéressement et de la participation.

Le PEI (Plan d’Epargne Interentreprise)

Le PEI est similaire au PEE, mais il concerne plusieurs entreprises qui mutualisent leur gestion de l’épargne salariale. Ce dispositif est particulièrement adapté aux petites et moyennes entreprises qui souhaitent proposer un plan d’épargne salariale à leurs salariés sans avoir à assumer seules les coûts et les contraintes administratives.

Le PER entreprise

Le PER entreprise est un dispositif d’épargne retraite collectif qui vient remplacer les anciens contrats Madelin et PERP. Il permet aux salariés de se constituer une épargne retraite avec l’aide de leur employeur et offre des avantages fiscaux intéressants.

Le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif)

Le PERCO est un dispositif d’épargne retraite collectif qui permet aux salariés de se constituer une épargne retraite avec l’aide de leur employeur. Les sommes versées sont généralement investies dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) ou des actions de SICAV, et les fonds sont disponibles au moment du départ à la retraite sous forme de rente ou de capital.

Les avantages pour les salariés et les employeurs

L’épargne salariale présente de nombreux avantages tant pour les salariés que pour les employeurs :

  • Elle permet aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur employeur, ce qui peut contribuer à améliorer leur niveau de vie et préparer leur retraite.
  • Les dispositifs d’épargne salariale offrent souvent des avantages fiscaux intéressants, comme une exonération d’impôt sur le revenu et une réduction des charges sociales.
  • Pour les employeurs, l’épargne salariale est un moyen de motiver et fidéliser leurs salariés en leur faisant bénéficier des résultats de l’entreprise.
  • La loi PACTE sur l’épargne salariale a simplifié les démarches administratives et encouragé le développement des dispositifs d’épargne salariale, notamment pour les PME.

Les types de versements et plans alimentés

Les dispositifs d’épargne salariale peuvent être alimentés par différents types de versements :

  • Les versements volontaires des salariés, dans la limite de 25% du salaire annuel brut.
  • Les abondements de l’employeur en complément de l’intéressement et de la participation, généralement plafonnés à 300% du montant versé par le salarié.
  • Les transferts de droits acquis dans le cadre de l’intéressement et de la participation, permettant aux salariés d’alimenter leur épargne salariale sans avoir à attendre la fin de la période de blocage.

Les plafonds en épargne salariale

L’épargne salariale est soumise à des plafonds réglementaires, qui varient en fonction des dispositifs :

  • Pour l’intéressement, les versements sont généralement plafonnés à 20% du salaire annuel brut.
  • Pour la participation, les versements dépendent des bénéfices réalisés par l’entreprise et sont en général bloqués pendant cinq ans.
  • Pour les PEE et PEI, les versements volontaires des salariés sont limités à 25% du salaire annuel brut, et les abondements de l’employeur sont plafonnés à 300% du montant versé par le salarié.

Les frais pouvant s’appliquer à l’épargne salariale

Les dispositifs d’épargne salariale peuvent être soumis à des frais, qui varient en fonction de l’établissement gestionnaire et du type de support :

  • Les frais de gestion, généralement exprimés en pourcentage de l’encours, couvrent les coûts administratifs liés à la gestion de l’épargne salariale.
  • Les frais d’entrée et de sortie, qui correspondent aux commissions prélevées lors des versements et des retraits sur les supports d’investissement.
  • Les frais de tenue de compte, qui couvrent les coûts liés à la gestion administrative des comptes individuels des salariés.

En conclusion, l’épargne salariale est un moyen intéressant pour les salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur employeur. Les différents dispositifs présentent des avantages spécifiques et sont soumis à des règles propres. Il est donc essentiel de bien se renseigner avant de choisir un plan d’épargne salariale adapté à ses besoins et à sa situation professionnelle.

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