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Quels sont les avantages de l’assurance dommage ouvrage ?

François Delattre
20/09/2023

Les avantages de l’assurance dommage ouvrage pour les propriétaires

L’assurance dommage ouvrage est une garantie essentielle pour tout propriétaire qui souhaite construire, rénover ou agrandir son bien immobilier. Elle offre une protection et une tranquillité d’esprit lors des travaux de construction. Dans cet article, nous aborderons les nombreux avantages qu’elle procure.

Une couverture contre les malfaçons et les dommages matériels

L’un des principaux atouts de l’assurance dommage ouvrage est la prise en charge des malfaçons et des dommages matériels pouvant survenir durant la réalisation du chantier. En effet, elle permet de couvrir les frais de réparation des désordres liés aux travaux et ce, sans attendre qu’un jugement détermine la responsabilité de chaque intervenant.

Le remboursement rapide des frais engagés

En cas de sinistre, l’assureur doit proposer un montant de remboursement dans les 15 jours suivant la déclaration et procéder au versement dans les 90 jours. Ce délai court et cette rapidité d’intervention sont particulièrement appréciés par les propriétaires, qui peuvent ainsi entamer rapidement les réparations nécessaires.

Une protection pendant 10 ans

L’assurance dommage ouvrage offre une garantie décennale, c’est-à-dire une protection pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle couvre les désordres et malfaçons pouvant affecter la solidité du bâtiment ou le rendre inhabitable.

Une complémentarité avec la responsabilité civile décennale des constructeurs

L’assurance dommage ouvrage vient en complément de la responsabilité civile décennale des constructeurs, qui les oblige à prendre en charge les dommages liés à leur travail pendant 10 ans également. Ainsi, si un constructeur ne peut pas assumer sa responsabilité ou est insolvable, l’assurance dommage ouvrage prendra le relais pour indemniser le propriétaire.

La protection contre les litiges

Les travaux de construction peuvent parfois donner lieu à des litiges entre les différentes parties prenantes (propriétaire, constructeur, artisans, etc.). L’assurance dommage ouvrage permet de protéger le propriétaire contre ces éventuels contentieux en mettant à sa disposition une aide juridique et financière tout au long de la procédure.

Une assistance juridique et un accompagnement personnalisé

En cas de litige, l’assureur dommage ouvrage propose une prise en charge partielle ou totale des frais d’avocat et d’expertise. De plus, il fournit un accompagnement personnalisé pour aider le propriétaire à résoudre son problème et défendre ses intérêts.

Un atout pour la revente du bien immobilier

La souscription à une assurance dommage ouvrage est un gage de sérieux et de sécurité pour les futurs acquéreurs d’un bien immobilier. En effet, si le propriétaire souhaite revendre son bien dans les 10 ans suivant la fin des travaux, il peut transférer cette garantie à l’acheteur. Cela rassure les potentiels acheteurs et facilite la transaction immobilière.

Une obligation légale en cas de vente

Il est important de noter que l’assurance dommage ouvrage est obligatoire lors de la construction d’un bien immobilier et doit être souscrite avant le début du chantier. En cas de revente du bien dans les 10 ans suivant la réalisation des travaux, il sera demandé au vendeur de fournir une attestation prouvant qu’il a bien souscrit cette assurance.

Des formules adaptées à chaque projet

Afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque propriétaire, les assureurs proposent différentes formules d’assurance dommage ouvrage. Il est ainsi possible de choisir entre différentes options et garanties complémentaires, telles que :

  • la garantie tous risques chantier, qui couvre les dégâts occasionnés par un incendie, une explosion ou un acte de vandalisme;
  • la garantie responsabilité civile du maître d’ouvrage, qui couvre les dommages causés à des tiers durant les travaux;
  • la garantie optionnelle des dommages immatériels, qui indemnise les pertes financières résultant de l’impossibilité d’utiliser le bien immobilier à cause d’un sinistre couvert par l’assurance dommage ouvrage.

En somme, l’assurance dommage ouvrage est un véritable atout pour les propriétaires et promoteurs immobiliers. Elle protège non seulement contre les malfaçons et les dommages matériels durant la construction, mais également lors de la revente du bien. De plus, en cas de litige, elle offre une assistance juridique et un accompagnement personnalisé tout au long de la procédure.

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