Les risques couverts par l’assurance dommage ouvrage : ce qu’il faut savoir
L’assurance dommage ouvrage est une garantie obligatoire pour toute personne réalisant des travaux de construction ou de rénovation d’une maison ou d’un immeuble. Son objectif principal est de protéger les propriétaires contre les éventuels dommages et malfaçons pouvant survenir à la suite des travaux. Mais quels sont précisément les risques couverts par cette assurance ? Cet article vous propose un tour d’horizon détaillé des différents sinistres pris en charge.
La garantie décennale : protection contre les vices et malfaçons
L’assurance dommage ouvrage s’appuie principalement sur la garantie décennale, qui impose au constructeur ou à l’artisan responsable des travaux de réparer les dommages causés par des vices ou des malfaçons pendant une période de 10 ans suivant la réception des travaux. La garantie décennale couvre ainsi :
- Les défauts de solidité compromettant la stabilité et la sécurité du bâtiment
- Les problèmes d’étanchéité pouvant engendrer des infiltrations d’eau
- Les désordres fonctionnels rendant le bien inhabitable ou inutilisable conformément à sa destination
Exemples de sinistres couverts par la garantie décennale
Voici quelques exemples concrets de sinistres pris en charge par la garantie décennale :
- Affaissement de plancher ou de charpente
- Fissures importantes dans les murs pouvant compromettre la stabilité du bâtiment
- Infiltrations d’eau à travers les toitures, terrasses, murs enterrés, etc.
- Problèmes d’humidité et de condensation dus à une mauvaise isolation thermique et phonique
La garantie biennale : couverture des éléments d’équipement
Outre la garantie décennale, l’assurance dommage ouvrage inclut également la garantie biennale, qui concerne les éléments d’équipement dissociables du bâti. Il s’agit notamment des installations sanitaires, électriques, de chauffage, de ventilation, etc., dont le dysfonctionnement peut avoir des conséquences sur l’utilisation du bien immobilier. Cette garantie court sur une durée de 2 ans à compter de la réception des travaux.
Exemples de sinistres couverts par la garantie biennale
Cette garantie offre une protection contre les sinistres suivants :
- Pannes de chaudière ou de climatisation
- Dysfonctionnements des équipements électriques ou électroniques (tableaux électriques, interphones, etc.)
- Problèmes d’installation des sanitaires (lavabos, baignoires, WC, etc.)
- Défaillance des systèmes de ventilation ou d’évacuation des eaux usées
La garantie parfait achèvement : prise en charge des désordres constatés après la réception des travaux
Enfin, l’assurance dommage ouvrage inclut la garantie de parfait achèvement, qui concerne les désordres signalés par le maître d’ouvrage lors de la réception des travaux ou durant l’année qui suit. Cette garantie impose au constructeur de réparer les désordres constatés, quels que soient leur nature et leur importance.
Exemples de sinistres couverts par la garantie de parfait achèvement
Les sinistres pris en charge dans le cadre de cette garantie peuvent être :
- Des défauts d’aspect ou de finition (peinture, revêtements, menuiseries, etc.)
- Des problèmes de fonctionnement des équipements non dissociables du bâti (ascenseurs, escaliers, etc.)
- Des désordres affectant la conformité du bien immobilier à certaines normes (thermiques, acoustiques, etc.)
- Des vices cachés ayant un impact sur l’utilisation ou la valeur du bien
Il est essentiel de bien comprendre les risques couverts par l’assurance dommage ouvrage afin de bénéficier d’une protection optimale en cas de sinistre. Dans tous les cas, il est recommandé de se rapprocher d’un professionnel du secteur pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.