Les risques couverts par une assurance protection juridique professionnelle
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes exposé à différents types de risques et de conflits qui peuvent avoir un impact sur la pérennité de votre entreprise. L’assurance protection juridique professionnelle est conçue pour vous aider à faire face à ces situations délicates. Dans cet article, nous allons passer en revue les principaux risques couverts par cette assurance et les avantages qu’elle peut vous offrir.
La protection juridique professionnelle : définition et champ d’application
L’assurance protection juridique professionnelle, aussi appelée garantie protection juridique ou PJ pro, est un contrat d’assurance destiné aux professionnels et aux entreprises. Elle a pour objectif de vous accompagner dans la gestion des litiges et contentieux juridiques liés à votre activité professionnelle, en prenant en charge les frais engagés et en vous apportant un soutien juridique.
Cette assurance intervient notamment en cas de :
- Conflits avec un client, un fournisseur ou un prestataire
- Difficultés avec l’administration fiscale ou sociale
- Contentieux avec un salarié ou un ex-salarié
- Problèmes relatifs à la concurrence et à la propriété intellectuelle
- Incidents liés à l’environnement ou à l’urbanisme
Toutefois, il est essentiel de bien lire les conditions générales de votre contrat pour connaître précisément les risques couverts, car certaines assurances excluent par exemple les litiges liés à la construction ou aux baux commerciaux.
Le détail des garanties offertes par une assurance protection juridique professionnelle
Les garanties proposées par l’assurance protection juridique professionnelle varient en fonction des contrats et des assureurs. Toutefois, elles reposent généralement sur plusieurs niveaux d’intervention :
L’information et la prévention juridiques
En souscrivant à une assurance protection juridique professionnelle, vous bénéficiez d’un soutien juridique pour anticiper et éviter les conflits. Ce service peut prendre la forme d’une assistance téléphonique, d’un accès à des ressources documentaires en ligne ou encore d’un réseau d’experts juridiques à votre disposition.
La prise en charge des frais de justice et d’expertise
En cas de contentieux nécessitant une action en justice, l’assurance protection juridique professionnelle prend en charge les frais engagés, tels que :
- Les honoraires d’avocat
- Les frais d’huissier et d’expertise
- Les indemnités versées à un médiateur
- Les droits de timbre et autres taxes afférentes à la procédure
Cette prise en charge est toutefois soumise à un plafond, qui peut être fixe ou variable en fonction du litige concerné.
La défense et la représentation en justice
Lorsqu’un litige nécessite de faire appel à un avocat ou à un autre professionnel du droit, l’assurance protection juridique professionnelle vous accompagne dans le choix de votre défenseur et assure sa rémunération. Elle peut également prévoir une garantie “représentation en justice”, qui couvre les honoraires d’un mandataire ad hoc chargé de vous représenter devant les tribunaux.
Pourquoi souscrire à une assurance protection juridique professionnelle ?
En tant que professionnel, vous êtes régulièrement confronté à des situations complexes et conflictuelles pouvant engendrer des conséquences graves pour votre entreprise. Souscrire à une assurance protection juridique professionnelle présente plusieurs avantages :
- Prévenir et gérer les conflits : en bénéficiant d’une assistance juridique adaptée, vous pouvez anticiper et désamorcer les problèmes avant qu’ils ne dégénèrent en contentieux coûteux.
- Maitriser vos dépenses juridiques : grâce à la prise en charge des frais de justice et d’expertise, vous n’aurez pas à puiser dans votre trésorerie pour résoudre un litige.
- Protéger votre activité et votre réputation : en cas de contentieux avec un client, un fournisseur ou un collaborateur, l’assurance protection juridique professionnelle vous permet de défendre au mieux vos intérêts et de préserver l’image de votre entreprise.
Pour choisir la meilleure assurance protection juridique professionnelle, il est donc primordial de bien étudier les garanties proposées et de comparer les offres du marché. N’hésitez pas à solliciter l’expertise d’un courtier en assurances pour vous accompagner dans cette démarche et trouver le contrat le plus adapté à vos besoins.